Arrêté du 1er mars 2022

Article 3

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Article 3

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination) et 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 10 août 2023

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination) et 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l'entourage de l'enfant ou de l'entourage de la femme enceinte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 12 août 2022art. 4 : Simplification des autorisations de vaccination pour les sages-femmes

En résumé. La nouvelle version simplifie les autorisations de vaccination des sages-femmes en se référant à des articles externes plutôt que de lister explicitement chaque vaccin, tout en conservant les mêmes conditions d'application.

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au jeudi 18 août 2022

Modifié parArrêté du 21 avril 2022art. 4 : Extension des compétences de vaccination pour les sages-femmes

En résumé. Les sages-femmes peuvent désormais vacciner contre plus de maladies, y compris la grippe saisonnière et la rage, et elles peuvent aussi vacciner des personnes non ciblées par les recommandations en vigueur.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance