Arrêté du 1er mars 2022

Article 4

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Article 4

La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour vendre un médicament).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2022

Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 24 avril 2022

La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour vendre un médicament).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance