Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des vaccinations aux prescriptions et calendriers légaux
Résumé Les vaccins doivent être faits comme le dit la loi.
La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique.
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code.
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