Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 5
Créé le 4 mars 2022 · Abrogé le 24 avril 2022
La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l'article R. 5121-21 du code de la santé publique (Demande d'autorisation pour vendre un médicament).
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination), 2 (Compétences des sages-femmes en matière de vaccination des nouveau-nés) et 3 (Préscription et administration des vaccins par les sages-femmes) du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l'article L. 3111-1 du même code (La politique de vaccination en France).