Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2022
Résumé Cet article modifie des règles déjà établies.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er mars 2022 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié