JORF n°0095 du 23 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux vaccinations pratiquées par les sages-femmes

Résumé L'article 1er précise quelles vaccinations les sages-femmes peuvent faire aux femmes, en ajoutant plusieurs nouvelles vaccinations.

L'article 1er est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »
2° Au septième alinéa, après les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;
3° Le huitième alinéa est supprimé ;
4° Les neuvième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
« 8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
« 9. Vaccination contre la varicelle. » ;
5° Après le onzième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :
« 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
« 11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
« 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
« 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
« 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
« 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
« II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
« III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;
6° Au dernier alinéa, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacés par les mots : « IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les femmes pour lesquelles elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : »

2° Au septième alinéa, après les mots : « 6. Vaccination contre » sont insérés les mots : « le virus de » ;

3° Le huitième alinéa est supprimé ;

4° Les neuvième à onzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 7. Vaccination contre les papillomavirus humains.

« 8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.

« 9. Vaccination contre la varicelle. » ;

5° Après le onzième alinéa, sont insérés huit alinéas ainsi rédigés :

« 10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.

« 11. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.

« 12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.

« 13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.

« 14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.

« 15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.

« II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et pratiquer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.

« III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les femmes pour lesquelles cette vaccination est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur. » ;

6° Au dernier alinéa, les mots : « Pour ces vaccinations » sont remplacés par les mots : « IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III ».