Arrêté du 1er mars 2022

Article 2

Abrogé10 août 2023

Créé le 4 mars 2022 · En vigueur du 19 août 2022 au 9 août 2023

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
3. Vaccination contre la diphtérie.
4. Vaccination contre le tétanos.
5. Vaccination contre la poliomyélite.
6. Vaccination contre la coqueluche.
7. Vaccination contre les papillomavirus humains.
8. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.
9. Vaccination contre le virus de l'hépatite A.
10. Vaccination contre le virus de l'hépatite B.
11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.
12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.
13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.
14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.
15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.
16. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
17. Vaccination contre la varicelle.
18. Vaccination contre la fièvre jaune.
19. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.
20. Vaccination contre la rage.
21. Vaccination contre la grippe saisonnière.
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
II.-Pour les vaccinations mentionnées au I, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023

Abrogé parArrêté du 8 août 2023art. 6

En vigueur du vendredi 19 août 2022 au mercredi 9 août 2023

Modifié parArrêté du 12 août 2022art. 3

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations ducalendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés : 1\. Vaccination par le BCG. 2\. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs. 3\. Vaccination contre

la diphtérie. 4\. Vaccination contre le tétanos. 5\. Vaccination contre la poliomyélite. 6\. Vaccination contre la coqueluche. 7\. Vaccination contre les papillomavirus humains. 8\. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque. 9\. Vaccination contre le virus de l'hépatite A. 10\. Vaccination contre le virus de l'hépatite B. 11\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A. 12\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B. 13\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. 14\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y. 15\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W. 16\. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons. 17\. Vaccination contrela varicelle. 18\. Vaccinationcontre la fièvre jaune. 19\. Vaccination contreles infections invasives à Haemophilus Influenzaede type B. 20\. Vaccination contre la rage. 21\. Vaccination contre la grippe saisonnière. Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations ducalendrier des vaccinations en vigueur. II.-Pour les vaccinations mentionnées au I, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

En vigueur du dimanche 24 avril 2022 au jeudi 18 août 2022

Modifié parArrêté du 21 avril 2022art. 3

I.-Lessages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les nouveau-nés pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier desvaccinations en vigueur: 1\. Vaccination par le BCG. 2\. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs. 3\. Vaccination contre l'hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer les vaccinations suivantes chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels elles sont recommandées dans le calendrier des vaccinations en vigueur : 1\. Vaccination contre la grippe saisonnière. 2\. Vaccination contre la diphtérie. 3\. Vaccination contre le tétanos. 4\. Vaccination contre la poliomyélite. 5\. Vaccination contre la coqueluche. 6\. Vaccination contre les papillomavirus humains. 7\. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque. 8\. Vaccination contre le virus de l'hépatite A. 9\. Vaccination contre le virus de l'hépatite B. 10\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A. 11\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B. 12\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C. 13\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y. 14\. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W. III.-Les sages-femmes sont autorisées à pratiquer la vaccination contre la rage chez les enfants âgés de 16 ans et plus pour lesquels cette vaccination est recommandée par le calendrier des vaccinations en vigueur. IV.-Pour les vaccinations mentionnées aux I, II et III, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

En vigueur du vendredi 4 mars 2022 au samedi 23 avril 2022

Dans le cadre de l'exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l'antigène HBs.
3. Vaccination contre l'hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.