JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 21 avril 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé L'arrêté du 21 avril 2021 met à jour les règles d'admission des matériaux pour les arbres en France.

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe II > >

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Article 2

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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé L'article modifie une liste de matériaux pour les forêts.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe III > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles sur les matériaux utilisés pour protéger les forêts.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 octobre 2003 > > Art. Annexe V > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé La directrice doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse :

http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ;

et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au :

ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ;

ou à INRAE, unité de Recherche Ecosystèmes forestiers , Domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.