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Arrêté du 21 avril 2021

actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les essences forestières

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les essences d'arbres et la conservation des ressources génétiques forestières.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, livre I, titre V, chapitre III, parties législative et réglementaire ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de l'annexe II sur les essences forestières

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est mise à jour.

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 32
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est modifiée pour la catégorie qualifiée.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 27
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de la liste des matériels autorisés pour la conservation des ressources génétiques forestières

Résumé. La liste des matériels autorisés pour la conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 14
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Application de l'arrêté et publication au Journal officiel

Résumé. La directrice doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ;
et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.
Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au :
ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ;
ou à INRAE, unité de Recherche Ecosystèmes forestiers , Domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 21 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4