Arrêté du 21 avril 2021

Article 3

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Article 3

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de la liste des matériels autorisés pour la conservation des ressources génétiques forestières

Résumé. La liste des matériels autorisés pour la conservation des ressources génétiques forestières est mise à jour.

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 14
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe V

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance