Créé le 3 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur les matériaux utilisés pour protéger les forêts.
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V → Version 14
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe V