Créé le 3 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé. L'article modifie une liste de matériaux pour les forêts.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 27
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III