Arrêté du 21 avril 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de l'annexe III sur les essences forestières

Résumé. L'annexe III de l'arrêté de 2003 sur les essences forestières est modifiée pour la catégorie qualifiée.

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 27
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance