Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 3 pour l'admission de matériels de base en catégorie qualifiée
Résumé Les règles pour admettre certains matériaux de base dans les forêts ont été mises à jour.
L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 2 du présent arrêté.
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