Créé le 3 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003
Résumé. L'arrêté du 21 avril 2021 met à jour les règles d'admission des matériaux pour les arbres en France.
L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 32
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II