Arrêté du 21 avril 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Modification de l'annexe II sur les essences forestières

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 24 octobre 2003 sur les essences forestières est mise à jour.

L'annexe 2, portant admission des matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe II → Version 32
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Source : Légifrance