Abrogé par Arrêté du 21 avril 2011 - art. 9
Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 25 avril 2011
Le préfet de la Seine-Maritime est habilité à recommander, par mesure individuelle exceptionnelle et sur avis motivé d'une commission d'experts attestant notamment de son bien-fondé, la vaccination par le MENBVAC® selon le schéma vaccinal défini à l'article 4 (Schéma vaccinal recommandé selon l'âge) aux personnes :
― résidant en Seine-Maritime ou fréquentant régulièrement la zone géographique définie à l'article 1er (Vaccination contre le méningocoque en Seine-Maritime) ;
― non visées par l'article 3 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque de type B) du présent arrêté ;
― et qui en font la demande, formalisée, pour des motifs justifiés.
Le préfet de la Seine-Maritime transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.