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Arrêté du 16 février 2009

Article 7

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Article 7

Le préfet de la Somme est habilité à recommander, par mesure individuelle exceptionnelle et sur avis motivé d'une commission d'experts attestant notamment de son bien-fondé, la vaccination par le MENBVAC® selon le schéma vaccinal défini à l'article 4 (Schéma vaccinal recommandé selon l'âge) aux personnes :
― résidant dans la Somme ou fréquentant régulièrement la zone géographique définie à l'article 2 (Vaccination contre le méningocoque dans la Somme) ;
― non visées par l'article 3 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque de type B) du présent arrêté ;
― et qui en font la demande, formalisée, pour des motifs justifiés.
Le préfet de la Somme transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 25 avril 2011

Le préfet de la Somme est habilité à recommander, par mesure individuelle exceptionnelle et sur avis motivé d'une commission d'experts attestant notamment de son bien-fondé, la vaccination par le MENBVAC® selon le schéma vaccinal défini à l'article 4 (Schéma vaccinal recommandé selon l'âge) aux personnes :
― résidant dans la Somme ou fréquentant régulièrement la zone géographique définie à l'article 2 (Vaccination contre le méningocoque dans la Somme) ;
― non visées par l'article 3 (Recommandation de vaccination contre le méningocoque de type B) du présent arrêté ;
― et qui en font la demande, formalisée, pour des motifs justifiés.
Le préfet de la Somme transmet sans délai au procureur de la République copie des mesures individuelles qu'il recommande.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance