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Arrêté du 16 février 2009

Article 13

Abrogé25 avril 2011

Créé le 19 février 2009

Le directeur général de la santé, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 avril 2011

Abrogé parArrêté du 21 avril 2011art. 9

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 24 avril 2011

Le directeur général de la santé, le préfet de la Seine-Maritime, le préfet de la Somme, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.