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Arrêté du 16 février 2009

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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Abrogé25 avril 2011

Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 25 avril 2011

Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 24 avril 2011

Source : Légifrance