Abrogé25 avril 2011
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2011 - art. 9
Créé le 19 février 2009
Les dispositions du présent arrêté sont levées par un arrêté du ministre chargé de la santé dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.
Arrêté du 16 février 2009
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 25 avril 2011
Abrogé parArrêté du 21 avril 2011art. 9
En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 24 avril 2011