Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 février 2009

Article 9

Abrogé25 avril 2011

Créé le 19 février 2009 · En vigueur du 12 juin 2010 au 24 avril 2011

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargée, pour le vaccin méningococcique MENBVAC®, de l'information (résumé des caractéristiques du produit, notice, étiquetage) et de la pharmacovigilance renforcée.
La traçabilité des lots est assurée par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires depuis le fabricant jusqu'aux distributeurs en gros. Le suivi nominatif des lots est ensuite assuré par les agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Picardie.
Après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 avril 2011

Abrogé parArrêté du 21 avril 2011art. 9

En vigueur du samedi 12 juin 2010 au dimanche 24 avril 2011

Modifié parArrêté du 10 juin 2010art. 4

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au vendredi 11 juin 2010