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Arrêté du 16 février 2009

Article 12

Abrogé25 avril 2011

Créé le 19 février 2009

Les arrêtés du 7 juin 2006 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 en application de l'article L. 3110-1 du code de la santé publique et du 5 novembre 2008 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 25 avril 2011

Abrogé parArrêté du 21 avril 2011art. 9

En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 24 avril 2011