Arrêté du 11 décembre 2015

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12

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Suppression des articles sur l'organisation de la direction générale du Trésor

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 21 avril 2009 concernant l'organisation de la direction générale du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

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