ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation et les attributions du secrétariat général pour mieux gérer les ressources humaines, le budget et les systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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