Arrêté du 31 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. L'article modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines et du budget de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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