Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat général
Résumé. L'article modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines et du budget de la direction générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 9 : Organisation du secrétariat général
→ Version 5
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- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9