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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 2

Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · En vigueur du 26 mars 2010 au 6 août 2013

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service qui assurent sous son autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013

Abrogé parArrêté du 22 juillet 2013art. 15

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mardi 6 août 2013

Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 2

Le délégué général , pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service qui assurent sous son autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts

En vigueur du lundi 1 juin 2009 au jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 21 avril 2009art. 2

Le délégué général et le directeur, délégué adjoint, pour l'exercice

Le cas échéant, lesdirecteurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2009

Le délégué général et le directeur, délégué adjoint, pour l'exercice de leurs attributions, sont assistés de deux chefs de service qui assurent sous leur autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les directeurs de projet sont placés auprès du délégué général.