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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service qui assurent sous son autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service qui assurent sous son autorité la coordination de l'activité des services, et qui sont chargés respectivement de la responsabilité du service du financement et de la modernisation et du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance