Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de communication et ajout d'une unité de conseil juridique
Résumé. La mission de communication est désormais placée auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et elle collabore avec le service de la communication (SIRCOM) pour les actions externes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 5