Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service du financement et de la modernisation
Résumé. Le service du financement et de la modernisation est réorganisé en deux départements et une sous-direction, avec des missions précises pour chacun.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3