Arrêté du 21 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 octobre 2005

Art. 3

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Réorganisation du service du financement et de la modernisation

Résumé. Le service du financement et de la modernisation est réorganisé en deux départements et une sous-direction, avec des missions précises pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3

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