JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la mission des ressources humaines et des affaires générales» ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Aux sixième et huitième alinéas, devenus les cinquième et septième alinéas, les mots : « la DAGEMO » sont remplacés, respectivement, par les mots : « le secrétariat général du ministère » et « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) » ;
2° Le 3° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la mission gestion du volet central ;
― la mission méthodes et appui ;
― la mission gestion des programmes FSE ;
― la mission budget et finances ;
― l'unité de certification. »
b) Au treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, après les mots : « programmes nationaux » sont insérés les mots : « de la programmation 2000-2006 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2° est modifié ainsi qu'il suit :

a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« ― la mission des ressources humaines et des affaires générales» ;

b) Le troisième alinéa est supprimé ;

c) Aux sixième et huitième alinéas, devenus les cinquième et septième alinéas, les mots : « la DAGEMO » sont remplacés, respectivement, par les mots : « le secrétariat général du ministère » et « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) » ;

2° Le 3° est modifié ainsi qu'il suit :

a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« ― la mission gestion du volet central ;

― la mission méthodes et appui ;

― la mission gestion des programmes FSE ;

― la mission budget et finances ;

― l'unité de certification. »

b) Au treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, après les mots : « programmes nationaux » sont insérés les mots : « de la programmation 2000-2006 ».