Arrêté du 21 avril 2009

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance