JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 2

Article 2

Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.»


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Version 1

Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.»