Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des chefs de service et ajout des directeurs de projet
Résumé. Les chefs de service coordonnent les activités des services sous l'autorité du délégué général et du directeur adjoint, tandis que les directeurs de projet et experts de haut niveau peuvent être placés auprès du délégué général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2