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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 5

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Article 5

I. - La mission de la communication est placée auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle est chargée de concevoir, de suivre et d'animer la communication interne de la délégation générale, et de proposer des actions de communication externe dans le cadre de la politique de communication et de la politique éditoriale du ministère en liaison avec le service de la communication (SIRCOM) ;

II. - L'unité de conseil juridique, également placée auprès du délégué général, est chargée d'apporter son appui, dans le domaine du droit de l'emploi et de la formation professionnelle, aux différentes missions de la délégation générale, en particulier pour la préparation des séances du Conseil national de l'emploi et la coordination du travail réglementaire, ainsi qu'en matière de contentieux et de marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

I. - La mission de la communication est placée auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. Elle est chargée de concevoir, de suivre et d'animer la communication interne de la délégation générale, et de proposer des actions de communication externe dans le cadre de la politique de communication et de la politique éditoriale du ministère en liaison avec le service de la communication (SIRCOM) ;

II. - L'unité de conseil juridique, également placée auprès du délégué général, est chargée d'apporter son appui, dans le domaine du droit de l'emploi et de la formation professionnelle, aux différentes missions de la délégation générale, en particulier pour la préparation des séances du Conseil national de l'emploi et la coordination du travail réglementaire, ainsi qu'en matière de contentieux et de marchés publics.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance