Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services de la délégation générale à l'emploi
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en ajoutant une unité de conseil juridique et en modifiant le service de communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1