Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2013 - art. 15
Créé le 27 octobre 2005 · En vigueur du 26 mars 2010 au 6 août 2013
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :
-le service du financement et de la modernisation ;
-le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
-la mission de la communication ;
-l'unité de conseil juridique.
Abrogé depuis le mercredi 7 août 2013
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2013art. 15
En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mardi 6 août 2013
Modifié parArrêté du 22 mars 2010art. 1
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général ⏺ :
\-le service du financement et de la modernisation ;
\-le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
\-la mission de la communication ;
\-l'unité de conseil juridique.
En vigueur du lundi 1 juin 2009 au jeudi 25 mars 2010
Modifié parArrêté du 21 avril 2009art. 1
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle…
\- le service du financement et de la modernisation ;
\- le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
\- la mission de la communication ;
\- l'unité de conseil juridique.
En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2009
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général et du directeur, délégué adjoint :
le service du financement et de la modernisation ;
le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
la mission de la communication.