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Arrêté du 12 octobre 2005

Article 1

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Article 1

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général :

-le service du financement et de la modernisation ;

-le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-la mission de la communication ;

-l'unité de conseil juridique.

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Abrogé7 août 2013

Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 7 août 2013

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué général  :

-le service du financement et de la modernisation ;

-le service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;

-la mission de la communication ;

-l'unité de conseil juridique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance