JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 4

Article 4

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : «, outre une unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires directement rattachée au chef de service,».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, après le mot : « comprend » sont insérés les mots : «, outre une unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires directement rattachée au chef de service,».