En vigueur depuis le 24 août 2026
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Abrogation de l'arrêté de 2009 sur les concours d'ingénieurs
A l'issue du concours ouvert, au titre de l'année 2026, l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est abrogé. Le concours ouvert, au titre de l'année 2026, reste régi par les dispositions en vigueur à la date de son ouverture.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L'ORGANISATION D'UN CONCOURS INTERNE A CARACTERE PROFESSIONNEL, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17