Arrêté du 3 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Les dates de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Fixation des dates pour les concours

Résumé. Les dates d'inscription et des épreuves des concours sont fixées par un arrêté ministériel.

Les dates de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable, publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

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