Arrêté du 3 décembre 2009

CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des concours d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2009 fixe les règles pour organiser les concours d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, incluant les épreuves et le programme.

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours suivants prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret du 10 septembre 2009 susvisé :
― concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
― concours externe sur titres et travaux ;
― concours interne à caractère professionnel.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des dates pour les concours

Résumé. Les dates d'inscription et des épreuves des concours sont fixées par un arrêté ministériel.

Les dates de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable, publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury de concours d'ingénieurs

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour des concours d'ingénieurs, avec des membres issus de deux ministères.

Le jury de chacun des concours définis à l'article 1er (Modalités d'organisation des concours d'ingénieurs) du présent arrêté est composé d'au moins huit membres proposés, à parts égales, par les secrétaires généraux des ministères chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable.

  • Quatre membres relevant du ministère en charge de l'agriculture comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et deux personnes désignées en raison de leurs compétences ;
  • Quatre membres relevant du ministère en charge du développement durable comprenant : deux membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts dont un représentant de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et deux personnes désignées en raison de leurs compétences.

Le président et les membres de jury sont désignés pour chaque session de concours, par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.
Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés pour la correction des épreuves écrites. Chacune des épreuves écrites fait l'objet d'une double correction.
Les examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 29 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du jury dans l'organisation des concours

Résumé. Le jury d'un concours établit la liste des candidats autorisés à passer les épreuves, fixe les sujets et note les copies, puis établit une liste des admis par ordre de mérite.

Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Le jury fixe les sujets des épreuves écrites et procède à leur notation. Il dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Il peut proposer, dans le même ordre, une liste complémentaire.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 29 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notation des épreuves de concours

Résumé. Pour chaque épreuve d'un concours, on donne une note entre 0 et 20, et si c'est moins de 6, c'est éliminatoire.

Il est attribué une note chiffrée, fixée entre 0 et 20 pour chacune des épreuves d'admission. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009 · Dernière version le 29 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission aux concours : participation complète obligatoire

Résumé. Pour être inscrit sur la liste des admis, il faut avoir participé à toutes les épreuves et obtenir un total de points suffisant.

Seuls les candidats ayant participé à l'ensemble des épreuves d'admission peuvent être inscrits sur les listes prévues à l'article 4 (Rôle du jury dans l'organisation des concours) ci-dessus.
Pour l'établissement de cette liste, le jury totalise les points obtenus par chaque candidat à l'ensemble des épreuves d'admission.

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

CHAPITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6