En vigueur depuis le 11 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2010
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2010.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.