Arrêté du 3 décembre 2009

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2010.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

Source : Légifrance