A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 janvier 2003 > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux concours ouverts respectivement aux élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures, aux élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux élèves des écoles supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage et des écoles nationales vétérinaires, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques au concours ouvert à des fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles, d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'ingénieurs de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ainsi qu'à des fonctionnaires du corps des professeurs agrégés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 octobre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.