Arrêté du 3 décembre 2009

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2003Sct. Section 1 : Dispositions généralesArrêté du 16 janvier 2003Art. 1Arrêté du 16 janvier 2003Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux concours ouverts respectivement aux élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures
- Arrêté du 16 janvier 2003
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux concours ouverts respectivement aux élèves des sections scientifiques des écoles normales supérieures, aux élèves de l'Institut national agronomique Paris-Grignon et aux élèves des écoles supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture et de l'aménagement du paysage et des écoles nationales vétérinaires, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Dispositions spécifiques au concours ouvert à des fonctionnaires des corps d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts, d'ingénieurs des travaux ruraux, d'ingénieurs des travaux agricoles, d'ingénieurs de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'ingénieurs de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ainsi qu'à des fonctionnaires du corps des professeurs agrégés, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 4 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 mai 2002Art. 3
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2004Art. 1Arrêté du 27 avril 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 27 avril 2004Art. 3
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 2004Art. 1Arrêté du 1 octobre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 octobre 2004Art. 3
- Arrêté du 1 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles pour les concours de 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours ouverts en 2010.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.

En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 décembre 2009

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Article 16
Article 17