Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 20 février 2020 - art. 5
Créé le 31 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 janvier 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 janvier 2016Sct. AnnexeArrêté du 20 janvier 2016Art. nullArrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Sct. AnnexeArrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. nullArrêté du 16 novembre 2012 -Arrêté du 14 janvier 2013Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 20 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 16 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null-Arrêté du 14 janvier 2013
Art. 2
-Arrêté du 15 juillet 2019 portant designation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
-L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est patiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.