Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 12 février 2016 · Abrogé le 31 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 12 février 2016 · Abrogé le 31 août 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 21 août 2019art. 5 (Ab)
En vigueur du vendredi 12 février 2016 au vendredi 30 août 2019
Source : Légifrance