Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, cette délégation est accordée au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique et du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, cette délégation est accordée aux adjoints du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 12 février 2016 · Abrogé le 31 août 2019

Le directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique a délégation permanente pour signer, au nom de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des sites énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé (Les hauts lieux de la mémoire nationale), dans les limites fixées dans le tableau ci-annexé pour les marchés de fournitures et services et les marchés de travaux ;
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique, cette délégation est accordée au chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des achats, du patrimoine et de l'informatique et du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, cette délégation est accordée aux adjoints du chef du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale, dans la limite des montants indiqués au tableau ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 février 2016 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance