Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 janvier 2005Art. 4 L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretienArrêté du 18 janvier 2005de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoireArrêté du 18 janvier 2005des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.
- Arrêté du 18 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.