Abrogé par Arrêté du 21 août 2019 - art. 5 (Ab)
Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 31 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.