Arrêté du 16 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 7 décembre 2012 · Abrogé le 31 août 2019

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2005Art. 1Arrêté du 18 janvier 2005Art. 2Arrêté du 18 janvier 2005Art. 3
- Arrêté du 18 janvier 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 décembre 2012 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance