Sont abrogés :
― l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
― l'arrêté du 27 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la mise en œuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des hauts lieux de mémoire, des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.