Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'application pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en supprimant certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2004Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2004Art. 5-1