ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2004

Art. 5-1

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Modification des règles d'application pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie en supprimant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2004Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2004
Art. 5-1

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