Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'adaptation des règles de déontologie
Résumé. Un nouvel article est créé pour adapter les règles de déontologie en Nouvelle-Calédonie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2010Art. 7-1 : Adaptation d'un arrêté en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 26 mai 2010Art. 7-1