Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du diplôme de mécanicien de 750 kW
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 juillet 1999Art. 2 : Publication d'un arrêté par le directeur des affaires maritimesArrêté du 15 juillet 1999Art. 3
- Arrêté du 15 juillet 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 octobre 2005Art. 1, Art. 2