ARRÊTÉ du 21 août 2015

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 11 octobre 2005

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles du diplôme de mécanicien de 750 kW

Résumé. L'arrêté abroge les règles anciennes sur le diplôme de mécanicien de 750 kW, supprimant ainsi les conditions d'examen et de formation spécifiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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