Arrêté du 15 juillet 1999

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance