Abrogé par ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 16
Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016
Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :
- soit être titulaire de l'un des brevets suivants :
- permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
- brevet de patron de petite navigation ;
- brevet de patron à la plaisance (voile) ;
- brevet de chef de quart de navigation côtière ;
- soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999.