Arrêté du 15 juillet 1999

Article 1

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Article 1

Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :

- soit être titulaire de l'un des brevets suivants :

- permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;

- brevet de patron de petite navigation ;

- brevet de patron à la plaisance (voile) ;

- brevet de chef de quart de navigation côtière ;

- soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 août 1999 · Abrogé le 1 septembre 2016

Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :

- soit être titulaire de l'un des brevets suivants :

- permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;

- brevet de patron de petite navigation ;

- brevet de patron à la plaisance (voile) ;

- brevet de chef de quart de navigation côtière ;

- soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au mercredi 31 août 2016

En vigueur du mercredi 18 août 1999 au mercredi 19 janvier 2000

Source : Légifrance