Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage, notamment son article 33 ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance des 16 et 17 juin 1999,
Créé le 18 août 1999 · En vigueur du 20 janvier 2000 au 31 août 2016
Pour être admis en formation, le candidat doit remplir l'une des conditions suivantes :
- soit être titulaire de l'un des brevets suivants :
- permis de conduire les moteurs marins (250 kW) ;
- brevet de patron de petite navigation ;
- brevet de patron à la plaisance (voile) ;
- brevet de chef de quart de navigation côtière ;
- soit avoir suivi avec succès la formation au permis de conduire les moteurs marins (250 kW) telle que définie par l'arrêté du 15 décembre 1999.
Créé le 18 août 1999 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016
Pour être admis à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW, les candidats doivent avoir suivi une formation dont l'organisation et le programme sont fixés par le présent arrêté et son annexe (1).
Ils doivent en outre justifier de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.
Créé le 18 août 1999
L'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW comporte des épreuves écrites, des épreuves orales et des épreuves pratiques, notées de zéro à vingt.
La nature, la durée et les coefficients des épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :
| NATURE DES ÉPREUVES | DURÉE | COEFFICIENT |
| Epreuves écrites | | |
| Rapport technique | 1 h 30 | 2 |
| Mathématiques - physique | 1 heure | 1 |
| Dessin - lecture de plans | 3 heures | 2 |
| Epreuves orales | | |
| Machine | | 3 |
| Electricité | | 3 |
| Automatique | | 1 |
| Description et entretien du navire, stabilité | | 1 |
| Gestion | | 1 |
| Environnement professionnel | | 1 |
| Epreuves pratiques | | |
| Machine | | 4 |
| Electricité | | 4 |
| Atelier (1) | 4 heures | 2 |
| Total | | 25 |
| (1) La pièce à exécuter sera choisie dans le catalogue de l'annexe "Epreuve d'atelier" du programme de la formation. |
Le programme des épreuves de l'examen est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation défini dans l'annexe du présent arrêté.
Une note zéro aux épreuves écrites ou aux épreuves orales ainsi qu'une note inférieure à 8 aux épreuves pratiques sont éliminatoires.
Créé le 18 août 1999
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont déclarés admis sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Créé le 18 août 1999 · En vigueur du 4 août 2013 au 31 août 2016
Les candidats sont réputés avoir satisfait aux exigences de la formation requise par le présent arrêté dès lors qu'ils ont satisfait à l'examen pour l'obtention du certificat de motoriste à la pêche tel que défini soit par l'arrêté du 24 juillet 1970 susvisé, soit par l'arrêté du 20 mai 1992, soit par l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé, et qu'ils justifient de la formation de base à la sécurité telle que définie par l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé.
Les marins titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de mécanicien sont réputés avoir satisfait aux conditions de formation et à l'examen pour l'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW tels que définis par le présent arrêté.
Créé le 18 août 1999
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.