En vigueur depuis le 17 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux sessions de formation et aux nouvelles demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'encadrement de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.