Arrêté du 20 septembre 2021

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'encadrement de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux nouvelles demandes d'habilitation

Résumé. Cet article dit quand certaines règles commencent à s'appliquer pour les formations et les demandes d'autorisation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'entrée en formation d'encadrement de hockey sur glace), 5 (Modification des exigences pour former des entraîneurs de hockey sur glace), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de hockey sur glace) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État), 6 (Précision des modalités d'évaluation en hockey sur glace), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en hockey sur glace) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'annexes pour le diplôme de hockey sur glace) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance