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Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis
Arrêté du 20 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011
Art. 2 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2011Art. 2 bis
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