Arrêté du 20 septembre 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2011

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification pour un diplôme d'État

Résumé. L'arrêté ajoute une annexe avec les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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