Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

Abrogé17 octobre 2021

Créé le 11 février 2011

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey sur glace ».
Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement et de l'attestation de pratiquant mentionnée à l'article 3 le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « hockey sur glace ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 octobre 2021

Abrogé parArrêté du 20 septembre 2021art. 4

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au samedi 16 octobre 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey sur glace ».
Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement et de l'attestation de pratiquant mentionnée à l'article 3 le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « hockey sur glace ».