Arrêté du 25 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey sur glace ».
Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement et de l'attestation de pratiquant mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « hockey sur glace ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 octobre 2021

Créé le 11 février 2011 · Abrogé le 17 octobre 2021

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « hockey sur glace ».
Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement et de l'attestation de pratiquant mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former des entraîneurs de hockey sur glace) le titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « hockey sur glace ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 février 2011 au samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance