Arrêté du 20 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 3

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour les élections des représentants du personnel dans une commission de la police nationale sont précisées, notamment sur l'élection, le remplacement et la parité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4Arrêté du 11 septembre 2003Art. 5Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3

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