JORF n°0221 du 25 septembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription, changement de dénomination et de distributeur de la bioprothèse valvulaire ATS-BOVIN de la société ATS MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme HIP'N GO de la société FH ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 septembre 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 septembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et autorisant diverses expérimentations
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « X20 »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente et au règlement des jeux « Loto Foot » relatif à l'opération dénommée « BAV Loto Foot 15 - Octobre 2018 »
- Additif temporaire relatif à l'opération « Morpion 100% remboursé »
- Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » relatif à l'opération « Coupon promotionnel Morpion 2018 »
- Additif temporaire au reglement du jeu de La Française des jeux dénommé amigo relatif à l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL AMIGO OCTOBRE 2018 »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 septembre 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 24 septembre 2018 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
- Décret du 24 septembre 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 septembre 2018 portant nomination du préfet du Doubs - M. MATHURIN (Joël)
- Décret du 24 septembre 2018 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme KLEIN (Nicole)
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Arrêté du 19 septembre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 24 septembre 2018 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice - Mme MALBEC (Véronique)
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à un office individuel (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 24 septembre 2018 portant affectation et élévation, nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
- Décret du 24 septembre 2018 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 17 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 18 septembre 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2017-5372 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2017-5385 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2017-5394 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5412 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5417 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5426 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5443 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5445 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5448 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5453 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5457 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5458 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5482 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5484 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5493 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5506 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5518 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5523 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5527 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5539 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5556 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5559 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5566 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5588 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5604 AN du 21 septembre 2018
- Décision n° 2018-5662 AN du 21 septembre 2018
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2018-184 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'octobre 2018
- Délibération n° 2018-185 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Caléo au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-187 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energis au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-189 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-190 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-191 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz Electricité de Grenoble au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-192 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-194 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-195 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-196 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2018-197 du 20 septembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Villard Bonnot au 1er octobre 2018 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire OPEN PIVOT visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité de la gamme HIP'N GO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8086
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8248
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 21 septembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 21 septembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8249
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 22 septembre 2018
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 22 septembre 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces