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Modification des responsabilités du directeur général de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32
Arrêté du 20 septembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32
Source : Légifrance