Arrêté du 20 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2003

Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32

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Modification des responsabilités du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est maintenant responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace toutes les règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 31Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32

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