Article 20
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
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JORF n°222 du 25 septembre 2003
Article 20
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Version 2
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 26 septembre 2018
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation, notamment dans ses travaux relatifs à l'avancement.