Créé le 26 septembre 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
Arrêté du 11 septembre 2003
Article 20
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 3 juin 2022art. 1
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation⏺.
En vigueur du mercredi 26 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022
Créé parArrêté du 20 septembre 2018art. 2
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation, notamment dans ses travaux relatifs à l'avancement.