Arrêté du 11 septembre 2003

Article 20

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Article 20

La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.

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