En vigueur depuis le 26 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
Arrêté du 11 septembre 2003
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 septembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023
La commission veille à l'égalité de traitement de l'ensemble des ouvriers cuisiniers de la police nationale quel que soit leur périmètre fonctionnel d'affectation.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 3 juin 2022art. 1 : Égalité de traitement des ouvriers cuisiniers de la police nationale
En vigueur du mercredi 26 septembre 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance