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Arrêté du 20 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour désigner et élire les représentants du personnel dans la police nationale, avec des changements sur la durée du mandat et la parité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 55-851 du 25 juin 1955 modifié relatif au statut de certains ouvriers relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 91-102 du 25 janvier 1991 modifié relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret n° 55-851 du 25 juin 1955 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 (Vote électronique pour les élections professionnelles) relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu la circulaire du 30 mars 2018 relative aux modalités de gestion, d'avancement et de rémunération de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur - Ouvriers d'Etat, spécialité « cuisinier » du périmètre « police nationale »,

Arrête :

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Modification des modalités de désignation des membres d'une commission

Résumé. Les membres de la commission sont désormais désignés par arrêté du ministre de l'intérieur pour quatre ans, avec possibilité de renouvellement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2
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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles pour les élections des représentants du personnel dans une commission de la police nationale sont précisées, notamment sur l'élection, le remplacement et la parité.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 4Arrêté du 11 septembre 2003Art. 5Arrêté du 11 septembre 2003Art. 6
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 3
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Modification des responsabilités du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale est maintenant responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace toutes les règles précédentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 septembre 2003Art. 2Arrêté du 11 septembre 2003Art. 31Arrêté du 11 septembre 2003Art. 3
- Arrêté du 11 septembre 2003
Art. 2, Art. 31, Art. 3, Art. 32

En vigueur depuis le 26 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 26 septembre 2018

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Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

E. Morvan

En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2018

Arrêté du 20 septembre 2018
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